VOCC

Mentions légales

Informations prévues par l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

AC-CEE, SASU au capital de 3 000 €
Siège social : 3 route de l’Église, 23290 Fursac
RCS Guéret 922 094 792 · SIRET 922 094 792 00012
TVA intracommunautaire : FR73 922 094 792
Code NAF : 74.90B — activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Contact : contact@voc-cee.fr

Directeur de la publication : M. François Le Caloch, Président

VOC-C est une marque de service d’AC-CEE. Le site voc-cee.fr est édité et exploité par cette société.

Hébergement

[À COMPLÉTER — hébergeur]
[À COMPLÉTER — adresse de l’hébergeur]
[À COMPLÉTER — téléphone de l’hébergeur]

Activité

Conseil et études en optimisation de la facturation de la fourniture d’électricité. AC-CEE n’est ni fournisseur d’énergie, ni courtier et n’exerce aucune activité d’intermédiation rémunérée par un fournisseur. Sa rémunération provient exclusivement des honoraires facturés à ses clients, selon le barème affiché.

L’activité de conseil n’est pas soumise à autorisation ni à inscription à un ordre professionnel.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — textes, mise en forme, méthodes de calcul et documents produits — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction à des fins commerciales est soumise à autorisation écrite préalable.

Les clients disposent en revanche d’un droit d’usage libre et permanent des livrables qui leur sont remis, y compris pour les communiquer à leurs fournisseurs, à leurs conseils ou à toute autorité (article 14 des conditions générales de vente).

Les barèmes réglementaires cités — délibérations de la Commission de régulation de l’énergie, arrêtés et articles du code des impositions sur les biens et services — sont des données publiques, reproduites à des fins d’information et de vérification.

Données personnelles

AC-CEE traite les données de ses clients en qualité de responsable de traitement, pour l’exécution des prestations souscrites. Le détail des finalités, des destinataires et des durées de conservation figure à l’article 12 des conditions générales de vente (version 1.0).

Les factures transmises ne sont pas conservées durablement : elles sont supprimées 12 mois après la clôture du dossier, et 90 jours après contrôle pour les abonnés. Elles ne sont jamais communiquées à un fournisseur d’énergie.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité : rgpd@ac-cee.fr. Réclamation possible auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun traceur de mesure d’audience. Le seul cookie déposé est celui de votre session, strictement nécessaire au fonctionnement de votre espace client : il disparaît à la déconnexion et n’est utilisé à aucune autre fin. À ce titre, il ne requiert pas votre consentement préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Aucune ressource n’est chargée depuis un service tiers : ni police de caractères distante, ni bibliothèque externe, ni bouton de réseau social.

Accessibilité

Le site est conçu pour fonctionner sans JavaScript : toutes ses fonctions, y compris le calcul d’un devis et le dépôt d’une facture, restent utilisables lorsque les scripts sont désactivés ou bloqués. Si vous rencontrez une difficulté d’accès, écrivez-nous à contact@voc-cee.fr.

Signaler un problème

Une erreur de calcul, un montant qui ne se recoupe pas, une page qui ne s’ouvre pas : écrivez à contact@voc-cee.fr. Nos documents affirment que chaque montant est recalculable — encore faut-il pouvoir nous le dire quand ce n’est pas le cas.